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Raison sociale : Horus Delta
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 37, La Boulais 35470 Bain-de-Bretagne
Email : horusdelta.contact@gmail.com
SIRET : 94811364200011
Directeur de publication : Matthieu VALETTE
Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2025
