Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horus Delta et ses clients dans le cadre de la vente de services d’accompagnement contre la peur de l’avion.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Identification du vendeur
Raison sociale : Horus Delta
Adresse : 37, La Boulais 35470 Bain-de-Bretagne
Email : horusdelta.contact@gmail.com
SIRET : 94811364200011
Article 3 - Services proposés
Horus Delta propose les services suivants :
- Pack vidéos : 6 séances accessibles à votre rythme (Accès à la plateforme de visionnage avec plus de 4h de contenu)
- Accompagnement personnalisé : Échanges et compréhension technique + 2 séances d’accompagnement par l’hypnose et la relaxation (séances dispensés exclusivement en visioconférence).
Article 4 - Commande et acceptation
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le client. Horus Delta se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du service ou pour tout autre motif légitime.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant la validation.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de la commande. Ils incluent tous les frais liés à la prestation.
Tarifs en vigueur au moment de l’achat de la prestation.
Le paiement s’effectue intégralement à la commande par carte bancaire via un système sécurisé. Aucun service ne sera délivré avant encaissement effectif du paiement.
Article 6 - Exécution du service
Accès immédiat au contenu numérique pack vidéos
L’accès au contenu sur la plateforme se fait directement après le paiement pour une durée de 90 jours, voir article 8 sur la renonciation au droit de rétractation
Accompagnement personnalisé
Les séances sont dispensées selon les modalités suivantes :
- Séances individuelles en visioconférence
- Durée : 45min à 1h30 par séance
- Fréquence recommandée : 1 séance par semaine
- Planning défini d’un commun accord
Le client s’engage à disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet stable) et à être présent aux rendez-vous convenus (consulter article 7 annulation et report).
Article 7 - Accompagnement personnalisé : Annulation et report
Par le client :
- Annulation possible jusqu’à 24h avant la séance sans frais
- Annulation moins de 24h avant : séance due
- Report possible selon disponibilités
Par Horus Delta :
- En cas de force majeure ou d’indisponibilité
- Report automatique sans frais
- Information du client dans les meilleurs délais
Article 8 - Droit de rétractation – Contenu numérique et accompagnement
Accès immédiat au contenu numérique et renonciation au droit de rétractationConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que l’exécution a commencé avec son accord exprès et qu’il a renoncé à ce droit.En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat et l’accès au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation.Le Client confirme avoir été informé de cette renonciation avant la validation de sa commande et en accepte pleinement les conséquences.
Concernant la prestation d’accompagnement personnaliséLe Client reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement après validation de la commande et planification de la première séance.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Client reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées (notamment les séances d’accompagnements réalisées ou entamées), conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
Horus Delta s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et selon les règles de l’art. La responsabilité de Horus Delta ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Les services proposés constituent un accompagnement et ne se substituent pas à un traitement médical. En cas de troubles anxieux sévères, une consultation médicale préalable est recommandée.
Article 10 - Confidentialité
Horus Delta s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l’accompagnement.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 - Force majeure
Horus Delta ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Article 12 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 14 - Modification des CGV
Horus Delta se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Conditions générales de vente en vigueur au 23/05/2026